Fiscalité des assurances :
la DGID, la DGIFN et l’APSACO renforcent leur concertation

Une réunion tripartite réunissant la Direction Générale des Impôts et du Domaine (DGID), la Direction Générale des Institutions Financières Nationales (DGIFN) et l’Association Professionnelle des Sociétés d’Assurances du Congo (APSACO) s’est tenue, le 20 octobre 2026, dans la salle des réunions de la DGID.

Placée sous la direction de Monsieur Ludovic ITOUA, Directeur Général des Impôts et du Domaine, cette rencontre faisait suite à celle du 8 octobre 2026. Elle avait pour objet d’examiner les aspects comptables, prudentiels et fiscaux liés aux provisions spécifiques des entreprises d’assurance, ainsi que de clarifier les redressements opérés.

Une concertation institutionnelle renforcée

Les échanges ont permis de réaffirmer la volonté des trois parties de formaliser un cadre permanent de concertation entre l’administration fiscale et le marché des assurances. À cet effet, la DGID et l’APSACO envisagent l’élaboration d’un protocole d’accord ou d’une convention de collaboration, dont la validation fera l’objet d’une prochaine rencontre.

La DGIFN a proposé d’élargir cette concertation aux intermédiaires d’assurance, notamment les courtiers. Elle organisera, à cet effet, une rencontre entre les sociétés d’assurance et les intermédiaires afin de concilier leurs points de vue sur les questions fiscales du secteur. Les conclusions seront ensuite transmises à la DGID en vue de l’élaboration d’une convention élargie associant la DGID, l’APSACO et les intermédiaires d’assurance.

Une dynamique de dialogue et de clarification

Cette rencontre traduit la détermination des autorités financières et fiscales à instaurer un dialogue structuré avec le secteur assurantiel. Elle vise à améliorer la compréhension mutuelle des contraintes comptables, prudentielles et fiscales, à sécuriser les relations entre l’administration et les opérateurs, et à contribuer au développement harmonieux du marché congolais des assurances.

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